Version d'origine : acte du 15/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2246
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2246)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2246EUR-Lex →
1) L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Période transitoire
Les envois de poivre noir (Piper nigrum) provenant du Brésil, d’aubergines (Solanum melongena), de piments doux ou poivrons (Capsicum annuum), de piments du genre Capsicum (autres que doux) et de doliques-asperges (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata) provenant de République dominicaine et de mandarines (y compris les tangerines et satsumas), de clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes et d’oranges provenant de Turquie, qui étaient déjà soumis à des contrôles officiels renforcés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, sont autorisés à entrer dans l’Union jusqu’au 26 janvier 2022 sans être accompagnés d’un certificat officiel, ni des résultats des échantillonnages et des analyses.».
2) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.