(24) Le risque de contamination des arachides par les aflatoxines est associé aussi à la pâte d’arachides. Dès lors, pour assurer une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant résulter de la contamination de la pâte d’arachides par les aflatoxines, dans les colonnes intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» et «Code NC» figurant à l’annexe I et dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter la catégorie «pâte d’arachides» et les codes NC applicables à la pâte d’arachides dans les inscriptions consacrées aux arachides provenant d’Argentine, de Bolivie, du Brésil, de la Chine, de Madagascar, du Sénégal et des États-Unis à l’annexe I, et d’Égypte, du Ghana, de Gambie, de l’Inde et du Soudan à l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2246 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2246
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2246)
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