Article considérant 26

(26) Les données résultant des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par l’oxyde d’éthylène, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. L’oxyde d’éthylène est classé parmi les mutagènes de catégorie 1B, les cancérogènes de catégorie 1B et les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. En outre, l’oxyde d’éthylène n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques dans l’Union.