Règlement d’exécution (UE) 2021/2246 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2246
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2246)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2021/2246EUR-Lex →

(29) Compte tenu du nombre de notifications reçues dans le RASFF, il convient de prévoir des conditions particulières pour les envois de gomme xanthane en provenance de Chine, de caroubes (y compris les mucilages et épaississants de caroubes), de gomme guar, de plusieurs épices, de carbonate de calcium et de compléments alimentaires contenant des substances botaniques en provenance de l’Inde, de compléments alimentaires contenant des produits botaniques et de nouilles à préparation instantanée en provenance de Corée du Sud, de caroubes (y compris les mucilages et épaississants de caroubes) en provenance de Malaisie et de Turquie et de nouilles à préparation instantanée en provenance du Viêt Nam. En raison du risque de contamination par l’oxyde d’éthylène, il convient que tous les envois de ces marchandises soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 396/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de l’oxyde d’éthylène en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient d’ajouter des inscriptions relatives à la gomme xanthane en provenance de Chine, aux caroubes (y compris les mucilages et épaississants de caroubes), à la gomme guar, à plusieurs épices, au carbonate de calcium et aux compléments alimentaires contenant des substances botaniques en provenance de l’Inde, aux compléments alimentaires contenant des produits botaniques et aux nouilles à préparation instantanée en provenance de Corée du Sud, aux caroubes (y compris les mucilages et épaississants de caroubes) en provenance de Malaisie et de Turquie et aux nouilles à préparation instantanée en provenance du Viêt Nam à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).