Règlement (UE) 2021/2260 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2260
RattachementRèglement (UE) 2021/2260
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2260)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/2260EUR-Lex →

(1) Les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil énumèrent, respectivement, les procédures nationales d’insolvabilité et les praticiens nationaux de l’insolvabilité, tels qu’ils ont été notifiés par les États membres, auxquels ledit règlement s’applique. L’annexe A énumère, pour chaque État membre, les types de procédures d’insolvabilité telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2015/848, et l’annexe B énumère, pour chaque État membre, les types de praticiens de l’insolvabilité tels qu’ils sont définis à l’article 2, point 5), dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).