Règlement (UE) 2021/2260 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2260
RattachementRèglement (UE) 2021/2260
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2260)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/2260EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 en conséquence,

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