(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne du 7 juin 2019 pour l’enregistrement du nom «Bayerischer Blutwurz» en tant qu’indication géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2262 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2262
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2262
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2262)
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