Règlement d’exécution (UE) 2021/2262 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2262
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2262
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2262)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2262EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019.

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