Règlement d’exécution (UE) 2021/2262 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2262
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2262
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2262)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2262EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent d’enregistrer le nom «Bayerischer Blutwurz» en tant qu’indication géographique,

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