(1) Le règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil prévoit que les États membres collectent et fournissent des données structurelles centrales ainsi que des données de module liées aux exploitations agricoles (ci-après dénommées «données centrales» et «données de module») pour les années de référence 2023 et 2026.
Règlement (UE) 2021/2269 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2269
RattachementRèglement (UE) 2021/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2269)
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