Règlement (UE) 2021/2269 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2269
RattachementRèglement (UE) 2021/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2269)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/2269EUR-Lex →

(11) Le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de veiller à ce que les États membres reçoivent un financement de l’Union en temps opportun pour permettre à leurs instituts nationaux de statistique de préparer la collecte des données pour l’année de référence 2023,

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