Règlement (UE) 2021/2269 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2269
RattachementRèglement (UE) 2021/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2269)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/2269EUR-Lex →

(2) La mise en œuvre de moyens budgétaires importants, tant de la part des États membres que de l’Union, est nécessaire pour réaliser les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et répondre aux exigences de l’Union en matière d’information.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).