Règlement (UE) 2021/2269 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2269
RattachementRèglement (UE) 2021/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2269)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/2269EUR-Lex →

(5) Ledit CFP suivant, portant sur les années 2021 à 2027, a été établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).