Règlement (UE) 2021/2269 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2269
RattachementRèglement (UE) 2021/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2269)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/2269EUR-Lex →

(8) En outre, à la suite de son retrait de l’Union, il convient de supprimer la référence au Royaume-Uni dans le règlement (UE) 2018/1091.

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