Règlement (UE) 2021/2269 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2269
RattachementRèglement (UE) 2021/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2269)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/2269EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2018/1091 en conséquence.

Aller plus loin

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