Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2278-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2278
RattachementRèglement (UE) 2021/2278
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R2278-20260701)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/2278EUR-Lex →
1. Pour les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, les droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sont suspendus.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique à aucun des points suivants:
a) les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits dont la liste figure à l’annexe;
b) les produits originaires de Biélorussie;
c) les produits originaires de Russie, à l’exception des produits relevant du code TARIC 8401300020.
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