Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2278-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2021).
1. La Commission peut réexaminer les suspensions pour les produits dont la liste figure à l'annexe:
a) de sa propre initiative; ou
b) à la demande d'un État membre.
2. La Commission examine les suspensions pour les produits dont la liste figure à l'annexe au cours de l'année qui précède la date envisagée pour l'examen obligatoire énoncée à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.