Règlement (UE) 2021/2278 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2278-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2278
RattachementRèglement (UE) 2021/2278
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R2278-20260701)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2021/2278EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1387/2013 est abrogé.

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