(1) La production de certains produits agricoles et industriels dans l'Union est actuellement soit insuffisante pour répondre aux exigences spécifiques des industries utilisatrices de l'Union, soit inexistante. Par conséquent, l'approvisionnement de l'Union en ces produits dépend des importations en provenance de pays tiers. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union d'accorder une suspension partielle ou totale des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur lesdits produits.
Règlement (UE) 2021/2278 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2278
RattachementRèglement (UE) 2021/2278
Versionacte d'origine du 20/12/2021 (CELEX 32021R2278)
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