(2) Afin de tenir compte de l'intérêt de l'Union, de l'évolution technique des produits, d'un changement des circonstances et des tendances économiques du marché, il pourrait être nécessaire de mettre fin à certaines suspensions. Il convient donc de permettre l'examen des suspensions des droits du tarif douanier commun sur les produits dont la liste figure dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2021/2278 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2278
RattachementRèglement (UE) 2021/2278
Versionacte d'origine du 20/12/2021 (CELEX 32021R2278)
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