(6) Le règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil a été modifié à maintes reprises. En outre, étant donné que la codification de la nomenclature combinée a été mise à jour par le règlement d'exécution (UE) 2021/1832 de la Commission, il est nécessaire d'apporter un grand nombre de modifications au règlement (UE) n° 1387/2013. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient donc de remplacer ledit règlement dans son intégralité.
Règlement (UE) 2021/2278 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2278
RattachementRèglement (UE) 2021/2278
Versionacte d'origine du 20/12/2021 (CELEX 32021R2278)
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