(8) Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les suspensions des droits du tarif douanier commun sur les produits dont la liste figure dans le présent règlement devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur d'urgence,
Règlement (UE) 2021/2278 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2278
RattachementRèglement (UE) 2021/2278
Versionacte d'origine du 20/12/2021 (CELEX 32021R2278)
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