(1) Le règlement (CE) no 338/97 réglemente le commerce des espèces animales et végétales figurant à l’annexe de ce règlement. Les espèces reprises dans ladite annexe comprennent les espèces inscrites aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après, la «convention») ainsi que d’autres espèces dont l’état de conservation nécessite que les échanges en provenance, à destination ou à l’intérieur de l’Union soient réglementés ou surveillés.
Règlement (UE) 2021/2280 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2280
RattachementRèglement (UE) 2021/2280
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2280)
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