Article considérant 15

(15) La CoP 18 a adopté ou modifié des résolutions concernant, entre autres, les critères permettant de déterminer le but d’une transaction, la liste des références normalisées utilisées pour déterminer les noms des espèces inscrites aux annexes de la convention, ainsi que l’introduction d’un nouveau code à utiliser dans les permis et certificats. Par conséquent, afin d’intégrer ces accords de la CoP 18 dans le droit de l’Union, il est nécessaire de modifier certaines dispositions et d’ajouter d’autres dispositions au règlement (CE) no 865/2006 de la Commission.