Règlement (UE) 2021/2280 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2280
RattachementRèglement (UE) 2021/2280
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2280)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2021/2280EUR-Lex →

(17) La CoP 18 a en outre modifié la résolution Conf. 12.3 en insérant un nouveau code à utiliser pour indiquer l’origine de certains spécimens de végétaux qui ne sont conformes à aucun des codes existants. Il y a donc lieu d’inscrire ce nouveau code d’origine à l’annexe IX du règlement (CE) no 865/2006.

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