(18) La résolution Conf 12.3 a aussi été modifiée en ce qui concerne la validité des documents de la convention pour les spécimens d’espèces qui ont été transférés à l’annexe I de la convention. Cette modification doit être reflétée dans le règlement (CE) no 865/2006.
Règlement (UE) 2021/2280 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2280
RattachementRèglement (UE) 2021/2280
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2280)
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