Règlement (UE) 2021/2280 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2280
RattachementRèglement (UE) 2021/2280
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2280)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2021/2280EUR-Lex →

(21) La CoP 18 a modifié la résolution Conf. 12.11, relative à la nomenclature normalisée, et il convient que les nouvelles références de nomenclature normalisées soient reflétées dans l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.

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