(22) Déjà lors de sa dix-septième réunion, organisée à Johannesburg (Afrique du Sud) du 24 septembre au 4 octobre 2016 (CoP 17), la Conférence des parties à la convention avait modifié la résolution Conf. 11.17, relative aux rapports nationaux, en remplaçant les rapports bisannuels précédents par des rapports de mise en œuvre à présenter tous les trois ans. Ce changement doit être reflété dans le règlement (CE) no 865/2006.
Règlement (UE) 2021/2280 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2280
RattachementRèglement (UE) 2021/2280
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2280)
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