(25) Afin de renforcer la lutte contre le commerce illégal de l’ivoire, et compte tenu du principe de proportionnalité, les règles et les efforts d’exécution doivent être renforcés proportionnellement aux risques recensés en ce qui concerne le braconnage des éléphants et le commerce illégal de l’ivoire.
Règlement (UE) 2021/2280 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2280
RattachementRèglement (UE) 2021/2280
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2280)
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