Règlement (UE) 2021/2280 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2280
RattachementRèglement (UE) 2021/2280
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2280)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/2280EUR-Lex →

(3) Il convient d’insérer de nouvelles annotations dans les «Notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D». Il est nécessaire d’insérer une annotation au paragraphe 12 en ce qui concerne une nouvelle inscription à l’annexe C, afin de refléter l’inscription à l’annexe III par l’État de l’aire de répartition. Il est également nécessaire d’insérer deux annotations au paragraphe 17 en ce qui concerne les essences d’arbres à inscrire à l’annexe D, afin de veiller à ce que les spécimens qui font l’objet d’un commerce international soient couverts par cette inscription.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).