Version d'origine : acte du 16/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2281
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2281)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2281EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, paragraphe 2, le second alinéa suivant est ajouté:
«Jusqu’au 19 janvier 2023, les notifications d’importation peuvent être établies au moyen des formulaires figurant à l’annexe II de la version en vigueur le 18 janvier 2022.»
2) Les annexes I, III et V du règlement (UE) no 792/2012 sont modifiées conformément à l’annexe 1 du présent règlement.
3) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 est remplacée par le texte figurant à l’annexe 2 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.