(1) Le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 devrait être conforme au contenu des résolutions pertinentes adoptées ou modifiées lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée la «convention»), qui s’est tenue du 17 au 28 août 2019 (CoP 18).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2281 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2281
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2281)
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