Règlement d’exécution (UE) 2021/2281 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2281
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2281)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2281EUR-Lex →

(2) En particulier, la CoP 18 a modifié la résolution Conf. 12.3 en insérant un nouveau code pour indiquer l’origine de certains spécimens de plantes qui ne sont conformes à aucun des codes existants. Il y a donc lieu d’inscrire ce nouveau code d’origine au règlement d’exécution (UE) no 792/2012.

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