Règlement (UE) 2021/2282 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2282
RattachementRèglement (UE) 2021/2282
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2282)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2021/2282EUR-Lex →

(16) Afin de garantir des évaluations cliniques communes d’une qualité maximale, de faire en sorte que l’acceptation soit importante et de permettre la mise en commun de l’expertise et des ressources entre les autorités et organismes d’ETS nationaux, il convient de suivre une approche par étapes, en commençant par un petit nombre de médicaments soumis à l’évaluation commune et en exigeant uniquement à un stade ultérieur que des évaluations cliniques communes soient réalisées pour les autres médicaments qui sont soumis à la procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché prévue par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et qui sont ultérieurement autorisés pour une nouvelle indication thérapeutique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).