(40) Lorsque des consultations scientifiques communes sont menées parallèlement à l’élaboration des avis scientifiques sur les médicaments prévus par le règlement (CE) no 726/2004 ou parallèlement à la consultation sur les dispositifs médicaux prévue par le règlement (UE) 2017/745, ces processus parallèles, y compris l’échange d’informations entre les sous-groupes et l’Agence européenne des médicaments ou les groupes d’experts sur les dispositifs médicaux, devraient être menés de manière à garantir que la production de données probantes répond aux besoins des cadres respectifs, tout en préservant la séparation de leurs domaines de compétence respectifs.
Règlement (UE) 2021/2282 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2282
RattachementRèglement (UE) 2021/2282
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2282)
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