Règlement (UE) 2021/2282 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2282
RattachementRèglement (UE) 2021/2282
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2282)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2021/2282EUR-Lex →

(53) Afin de garantir la réalisation et le fonctionnement harmonieux des évaluations cliniques communes au niveau de l’Union, et de préserver leur qualité, il convient de commencer par un petit nombre d’évaluations cliniques communes. Trois ans après la date d’application du présent règlement, une augmentation progressive du nombre d’évaluations cliniques communes devrait avoir lieu.

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