Article considérant 7

(7) Bien que les États membres aient réalisé plusieurs évaluations communes dans le cadre des actions communes EUnetHTA, la coopération volontaire et la production des résultats, qui reposaient sur une coopération fondée sur des projets en l’absence d’un modèle de coopération durable, se sont révélées inefficaces. L’utilisation des résultats des actions communes EUnetHTA, y compris leurs évaluations cliniques communes, au niveau des États membres est restée limitée, ce qui signifie que la duplication des évaluations portant sur une même technologie de la santé par les autorités et organismes d’ETS dans différents États membres dans des délais identiques ou analogues n’a pas été suffisamment prise en compte. D’autre part, les principaux résultats des actions communes EUnetHTA devraient être pris en considération lors de la mise en œuvre du présent règlement, en particulier la production scientifique telle que les documents méthodologiques et d’orientation ainsi que les outils de technologie de l’information destinés à stocker et échanger des informations.