Article considérant 8

(8) Dans ses conclusions du 1er décembre 2014 sur l’innovation dans l’intérêt des patients, le Conseil a reconnu le rôle clé que joue l’ETS en tant qu’instrument de politique sanitaire permettant d’étayer des choix durables, équitables et fondés sur des données probantes en matière de soins de santé et de technologies de la santé dans l’intérêt des patients. Dans ces conclusions, le Conseil a en outre invité la Commission à continuer de soutenir la coopération de manière durable et demandé aux États membres de coopérer davantage entre eux en matière d’ETS et d’envisager des possibilités de coopération en matière d’échange d’informations entre organismes compétents. En outre, dans ses conclusions du 7 décembre 2015 sur la médecine personnalisée pour les patients, le Conseil a invité les États membres et la Commission à renforcer les méthodes d’ETS applicables à la médecine personnalisée, et les conclusions du Conseil du 17 juin 2016 sur le renforcement de l’équilibre au sein des systèmes pharmaceutiques de l’Union européenne et de ses États membres confirment que les États membres comprennent toute la valeur ajoutée que comporte la coopération en matière d’ETS. Le rapport conjoint de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission et du Comité de politique économique publié en octobre 2016 demandait par ailleurs de renforcer le développement de la coopération européenne en matière d’ETS. Enfin, dans ses conclusions du 15 juin 2021 sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux pour une UE plus forte et résiliente, le Conseil a invité les États membres et la Commission à étudier la possibilité de mettre en place un plan d’action de l’UE pour la collecte de données de terrain et la production de données probantes, qui promouvra une meilleure interaction entre les initiatives nationales et transfrontières en cours et pourrait contribuer à atténuer le manque de données probantes pour la prise de décision par les organismes d’ETS et les organismes payeurs.