Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:
«d) “pollen”: le pollen au sens de l’article 2, point 1, k), du règlement (UE) 2016/2031, destiné à la plantation.»;
2) Les annexes I, II, IV à VIII et X à XIV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.