(10) En outre, étant donné l’absence du phytoplasme Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. sur le territoire de l’Union, et compte tenu de l’avis de l’Autorité y afférent, il est techniquement justifié d’inscrire l’organisme nuisible concerné en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. En conséquence, il convient de retirer cet organisme nuisible de la liste des ORNQ figurant à l’annexe IV, partie J, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 concernant les matériels de multiplication des fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Fragaria L.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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