(11) Par conséquent, il convient de remplacer l’exigence spéciale énoncée à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 concernant le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier (Strawberry witches’ broom phytoplasma) par des exigences spéciales concernant les phytoplasmes Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. (souche de référence), Candidatus Phytoplasma fraxini (souche de référence) Griffiths et al. et Candidatus Phytoplasma hispanicum (souche de référence) Davis et al., car ces organismes nuisibles ont été identifiés par l’Autorité comme ayant un effet sur Fragaria L.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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