(12) L’organisme nuisible Anoplophora glabripennis (Motschulsky) est inscrit sur la liste de l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Toutefois, l’Italie a fait savoir que, dans certaines parties de son territoire, l’éradication de cet organisme nuisible n’est plus possible et a demandé un régime d’enrayement. Par conséquent, il convient d’inscrire cet organisme nuisible sur la liste des organismes nuisibles dont la présence sur le territoire de l’Union est connue et donc de l’inscrire sur la liste de l’annexe II , partie B, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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