Article considérant 15

(15) Sur la base d’une méthodologie mise au point par l’OEPP, il a été conclu que Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto remplit les critères de détermination des ORNQ énoncés à l’annexe I, section 4, du règlement (UE) 2016/2031. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible dans les listes de l’annexe IV, parties D et M, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, énumérant les ORNQ en ce qui concerne respectivement les matériels de multiplication de plantes ornementales et les matériels de multiplication des fruits et plantes fruitières destinées à la production de fruits d’Actinidia Lindl. En outre, et afin de prévenir la présence de cet organisme nuisible sur les végétaux concernés destinés à la plantation, il convient d’inscrire des mesures spécifiques à l’annexe V, parties C et K, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.