Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(16) Le règlement d’exécution (UE) 2020/885 de la Commission établit des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae.

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