(18) Sur la base de la méthodologie mise au point par l’OEPP, il a été conclu que Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ’t Veld remplissait les critères de détermination des ORNQ tels qu’énoncés à l’annexe I, section 4, du règlement (UE) 2016/2031. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible sur les listes de l’annexe IV, parties D, E et J, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, énumérant les ORNQ en ce qui concerne respectivement les matériels de multiplication de plantes ornementales, le matériel forestier de reproduction autres que les semences et les matériels de multiplication des fruits et plantes fruitières destinées à la production de fruits. En outre, et afin de prévenir la présence de cet organisme nuisible sur les végétaux concernés destinés à la plantation, il convient de prévoir des mesures spécifiques à l’annexe V, parties C et D, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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