(19) Sur la base de la méthodologie mise au point par l’OEPP, il a été conclu que le viroïde des crevasses de l’écorce des agrumes (Citrus bark cracking viroid, «CBCVd») remplissait les critères de détermination des ORNQ énoncés à l’annexe I, section 4, du règlement (UE) 2016/2031. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible sur la liste de l’annexe IV, partie L, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énumérant les ORNQ en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus L. Afin de prévenir la présence de cet organisme nuisible sur les végétaux concernés destinés à la plantation, il convient de prévoir des mesures spécifiques à l’annexe V, partie J, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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