Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(2) Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de tenir compte des informations scientifiques et techniques disponibles provenant des évaluations des risques phytosanitaires, des catégorisations des risques phytosanitaires et des analyses des risques phytosanitaires effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (ci-après l’«OEPP») et les États membres. Ces modifications sont également nécessaires à la suite d’interceptions d’organismes nuisibles à la frontière de l’Union et de l’apparition de foyers sur le territoire de l’Union, ainsi qu’à la lumière d’une analyse plus approfondie effectuée par les groupes de travail respectifs de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).