Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(20) Sur la base des mesures de gestion des risques liés à Candidatus Phytoplasma pyri mises en œuvre par les États membres depuis l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et à la suite d’échanges avec les États membres portant sur le caractère proportionnel de ces mesures, il convient de réviser les mesures de gestion des risques pour cet organisme nuisible. Il y a lieu de prévoir des mesures actualisées visant à prévenir la présence de Candidatus Phytoplasma pyri sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation, à l’annexe V, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).