(21) À l’annexe V, partie E, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il convient de modifier le nom de Bruchus pisorum (L.) en Bruchus pisorum (Linnaeus) et le nom de Bruchus rufimanus L. en Bruchus rufimanus Boheman afin de tenir compte des règles du Code international de la nomenclature zoologique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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