(22) Les tubercules de pommes de terre de semence peuvent actuellement être produits à partir de plantes poussant dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. Par conséquent, afin de tenir compte de ce fait et de permettre des exigences moins strictes pour les pommes de terre de semence produites dans ces zones, il convient de modifier les mesures relatives aux lots de pommes de terre et concernant cet organisme nuisible, qui figurent à l’annexe V, partie F du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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